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"Quels documents conserver et combien de temps ?"

Action collective - 5 novembre 2024





Les médiatrices sociales et culturelles et notre conseillère numérique accompagnent quotidiennement des personnes dans la réalisation de démarches administratives au format papier ou électronique. À de nombreuses reprises, le constat a été fait que des justificatifs nécessaires à l'instruction d'un dossier n'étaient pas ou plus en possession des intéressé.e.s. Ils ne les avaient pas conservés. 

Il nous a donc semblé pertinent de proposer l'action collective "Quels documents conserver et combien de temps ?".

Treize personnes (dont deux hommes) ont assisté à cet atelier d'information. Les présentations achevées, l'action a débuté par un quizz (sur papier) afin d'évaluer les connaissances des participants. La correction a été réalisée en fin d'action.




Pour beaucoup l'étonnement était grand d'apprendre qu'un avis de contravention automobile devait être conservé deux ans après le paiement ou bien que les avis de
versement CAF étaient à conserver deux ans, les documents "vie professionnelle" (contrat de travail, fiches de salaire, paiement indemnité journalier AT/MP,..) jusqu'à la liquidation du dossier retraite, la grosse de jugement de divorce à vie,...



Une autre problématique a été abordée : "la conservation des documents dématérialisés".

En effet le tout numérique devient omniprésent mais les personnes savent-elles qu'elles doivent effectuer quelques manipulations pour conserver les documents numérisés ? Qui, par exemple, enregistre ses relevés bancaires dématérialisés... Si une recherche sur plusieurs années s'avérait nécessaire, c'est le titulaire du compte bancaire qui règlerait les frais de recherche... 

Un autre effet du numérique : nos espaces personnels créés sur les applications ne permettent pas un stockage à vie ; exemple : à France Travail, la durée de stockage des courriers est de 6 mois, à la CPAM ce n'est pas non plus à vie, etc.



Cette séance collective d'information a permis aux participants d'améliorer leurs connaissances sur ces obligations. Ils ont indiqué leur satisfaction sur le questionnaire de fin d'atelier.


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